Déclaration de conformité

Enedis s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Enedis met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel. Le schéma pluriannuel d’Enedis se trouve sur le site institutionnel enedis.fr : Lien vers la déclaration de conformité d’enedis.fr

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site data.enedis.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site data.enedis.fr est en non-conformité avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis , s'ouvre dans une nouvelle fenêtre révèle que le taux de conformité est de 41,67% :

  • 25 critères sont respectés
  • 35 critères ne sont pas respectés
  • 46 critères ne sont pas applicables

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.
  • Certaines images complexes n'offrent pas de description détaillée.
  • Certaines cadres (iframe) n'ont pas de titre.
  • Certaines informations sont données par la couleur uniquement.
  • Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Certains tableaux de présentation deviennent incompréhensibles, une fois linéarisés.
  • Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.
  • L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.
  • Certains liens n'ont pas d'intitulé.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.
  • Certains changements de contexte ne sont pas annoncés ou contrôlables par l'utilisateur.
  • Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.
  • Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.
  • Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source (attribut lang).
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
  • Dans certaines pages, les changements de sens de lecture ne sont pas correctement signalés (attribut dir).
  • Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2, etc.).
  • Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
  • La présentation de l'information est construite par des éléments HTML plutôt qu'avec du CSS.
  • Certains textes deviennent illisibles lorsque la taille des caractères est augmentée à 200 %.
  • Certaines déclarations CSS de couleur de fond sont absentes.
  • Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.
  • Certains contenus invisibles sont inutilement transmis par le lecteur d'écran.
  • Le changement des propriétés d'espacement du texte masque le contenu ou détériore des fonctionnalités.
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.
  • Certains champs de formulaire ont une étiquette non pertinente.
  • Certains de champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés.
  • Le site ne propose pas au moins deux systèmes de navigation (menu, plan du site ou moteur recherche…)
  • Dans certaines pages, les régions de page ne sont pas balisées comme telles.
  • Il n'y a pas de lien d'accès direct au contenu.
  • Dans certaines pages, l'ordre de tabulation n'est pas cohérent
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.
  • Certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticône, syntaxe cryptique) ne proposent pas d'alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité identifiée

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24/10/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d'agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants:

  • NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation:

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG - Contrast checker
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Tanaguru Webext
  • InspecteurA11y
  • PDF Accessibility Checker 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez également contacter le responsable via la page Aide et contact, rubrique « Réclamation ».

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.